Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité pan Xavier Delpech

Livres en ligne gratuits sans téléchargements Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité en francais 9782247152858

Caractéristiques

Fonds de commerce - Composition, vente, intermédiaires, évaluation, exploitation, fiscalité
Xavier Delpech
Nb. de pages: 832
Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
ISBN: 9782247152858
Editeur: Delmas
Date de parution: 2019

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Overview

L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes.
Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.

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